Droit de réponse de Monsieur Emmanuel JACQUES à l'article de Madame Micheline JACQUES le mettant en cause le 20 Janvier 2010.

Chère Madame, je réponds à l'article par lequel vous vous offusquez en des termes diffamants, du recours que j’ai déposé contre la délibération du Conseil Territorial du 8 octobre 2009 qui a initié la procédure de retrait de Saint Barthélemy du territoire de l’Union Européenne.
Je reconnais dans le style inimitable de l’article que vous avez signé, son véritable auteur qui semble n’avoir pas eu le courage du signer son œuvre. Néanmoins et pour simplifier les choses, nous ferons comme si vous en étiez l’auteur puisque vous l’avez endossé.
Voici donc un propos dont la structure apporte une démonstration classique qui se fonde sur une rhétorique permanente que l’on peut résumer ainsi :
- Emmanuel JACQUES vous ment,
- Parce qu’il est un corbeau,
- Et qu’en cette qualité qui est un défaut, il est un mauvais personnage, une sorte de profiteur dont on ne sait pas comment se débarrasser,
- Alors que moi, je suis des vôtres en raison de mes origines et pour cela, vous devez me croire sans poser de question et cesser de vous inquiéter de votre avenir. Qu’un élu de la République Française s’exprime ainsi est choquant ! Dois-je souligner que votre patronyme comme le mien trahit le caractère impur de votre famille au regard de l’histoire insulaire ? Moi, je ne rougis pas de mon origine ni de mon histoire et je les apporte bien volontiers comme une contribution bénéfique pour l’avenir de notre île. C’est ça, la République Française ! Personne ne se laissera prendre à ce petit jeu auquel je préfère mettre un point final. Passons à l’essentiel.
Lors du référendum de 2003, il n’a jamais été question d’autre chose que du statut de Saint Barthélemy au sein de la République Française et il est faux d’affirmer que la chose est entendue depuis cette date. Il suffit de se reporter au texte de ce référendum. La fébrilité qui s’est emparée du Président de la collectivité et de ses soutiens depuis la publication d’un article du Journal de Saint Barth le 8 janvier dernier consacré à mon recours devant le Tribunal Administratif, est un aveu de votre culpabilité: vous avez subtilisé le débat auquel la population avait droit, j’essaie de le lui rendre. Je prends l’engagement de retirer mon recours si un référendum réellement démocratique est organisé. Oserez-vous ?
Pour justifier votre soutien à la délibération litigieuse, vous affirmez que vous êtes diplômée d’une université qui citerait en exemple Saint Barthélemy pour la protection de son environnement. J’aimerais que vous nous précisiez si c’est pour avoir transformé l’étang de Saint Jean Carénage en un égout à ciel ouvert, ou pour avoir une centrale au fioul qui empoisonne les populations de Public et de Corossol ou pour disposer d’un système de traitement des eaux usées à ce point formidable qu’il nous faut interdire la baignade en cas de fortes pluies à moins que ce ne soit pour vos projets très réfléchis de promotion immobilière des dernières zones sauvages de Saint Barthélemy, que nous bénéficions ainsi des honneurs de cette université. Cessons je vous en prie, ce nombrilisme qui obère la prise des décisions qui préparent positivement l’avenir !
Vous raisonnez non en terme de projets pour Saint Barthélemy mais en terme de pouvoirs pour ses élus et c’est bien ce qui rend difficile notre dialogue ou la prise en compte par vous et vos collègues, du point de vue que j’ai exprimé.
Ayant enseigné en cinquième année de droit de l’Union Européenne à l’université Maurice Schumann avant de venir vivre à Saint Barthélemy, étant impliqué dans les relations internationales à haut niveau depuis plus de vingt ans (comme avocat, comme Conseiller du Commerce Extérieur de la France, comme Président de la Chambre de Commerce Franco-Islandaise et comme Administrateur de l’Union des Chambres de Commerce Françaises à l’Etranger qui fédère les 115 chambres françaises réparties à travers le monde), je puis vous assurer que mon point de vue n’a rien d’irréfléchi. Je dois ajouter qu’ayant étudié la finance internationale, le management d’entreprises, les relations internationales et le droit, il me semble que j’ai acquis une certaine légitimité à exprimer une opinion même contraire à la vôtre, pour un enjeu juridique à dimension internationale qui conditionne l’avenir économique de notre île. Ainsi, j’ai estimé au regard de mon expertise, que la sortie de l’Union Européenne de Saint Barthélemy qui se traduit par l’abandon du statut RUP pour le « statut » en devenir PTOM, était une erreur fondamentale pour son avenir et qu’elle porterait gravement atteinte aux droits des ses citoyens et particulièrement de ses ressortissants européens. Je vous explique pourquoi sans aucune animosité ni sous-entendu. Je ne mérite pas votre réaction insultante. Contrairement à ce que le Président de notre collectivité a affirmé lors de sa conférence à la capitainerie du 27 janvier dernier, la délibération du 8 octobre 2009 constitue le fait générateur de la procédure institutionnelle. Sans cette délibération en effet, pas de démarche du gouvernement français pour obtenir le retrait de Saint Barthélemy du territoire de l’Union Européenne. C’est donc en la remettant en cause que nous pouvons arrêter le processus que vous avez enclenché. (…) Emmanuel Jacques
Nous ne pouvons vous transmettre pour une raison technique évidente de manque d’espace, l’intégralité de cette réponse que son auteur nous informait de taille comparable dans son fax daté du 20 janvier 2010. Il en fait presque le double.
Retrouverez sur le www.forum-sbh.com, l’intégralité de sa réponse.
(...) suite et fin en dessous.
Le succès de Saint Barthélemy depuis 20 ans, repose sur plusieurs piliers fondamentaux: un environnement encore sauvage, la sécurité des personnes et des investissements, une certaine liberté offerte aux visiteurs et notre savoir vivre à la française.
Toucher à l’un de ces piliers, revient à affaiblir notre économie et condamner notre avenir puisque notre édifice repose uniquement sur la qualité de notre tourisme et les investissements étrangers qui en sont issus.

Nos institutions insulaires ne comportent aucun mécanisme assurant un rempart contre l’instabilité juridique, en témoigne la délibération incriminée adoptée soudainement en catimini.
Le maintien du cadre juridique européen assure donc de manière incontestable, une certaine sécurité contre l’instabilité politique et légale qui par ailleurs et je le regrette, semble s’être emparée de notre collectivité.
Nous priver de ce cadre légal rassurant, reviendrait à décourager l’investissement.
Nous enclencherions un cercle vicieux.

Mais il nous faut aussi réfléchir à ce que nous deviendrions, si comme à Haïti, nous étions confrontés à une catastrophe naturelle de grande ampleur. J’aimerais à cet égard que vous nous exposiez comment vous compter remplacer les millions que l’Union Européenne a investis dans nos infrastructures depuis dix ans ?

En effet et contrairement aux affirmations de vos collègues du Conseil Territorial que j’ai lues dans le Journal de Saint Barth, en qualité de RUP nous pourrons toujours bénéficier de son aide comme le prouve la réfection du quai de bord de mer de Gustavia qui vient de s’achever et que l’Union Européenne a financé à concurrence d’un million d’euros soit près de la moitié de son coût.

J’en viens à la situation des ressortissants européens de notre île et de la restriction de notre droit à travailler dans l’un des autres pays de l’Union Européenne (ce qui signifie aussi l’interdiction d’y diriger une entreprise). Le droit communautaire est muet sur la qualité de citoyen européen des ressortissants des PTOM car le statut des PTOM n’est pas vraiment fixé. Il s’agit de territoires semi ou totalement indépendants, avec lesquels, en raison de faits historiques, des états de l’Union Européenne entretiennent des liens.
L’Union Européenne ne sait pas très bien encore comment traduire ses relations avec eux, d’où une certaine gêne à définir un cadre juridique approprié qui, pour l’heure, n’existe pas. De ce fait, la qualité de citoyen européen dépend du lien de ces états avec ces territoires.

Dans notre cas, nous resterons citoyens européens parce que nous sommes citoyens français. De là, découle notre droit de circuler librement au sein de l’Union Européenne et d’y séjourner. Ces droits seront maintenus en quittant l’Union Européenne.
Il en ira tout autrement du droit de travailler puisque le livre vert de la Commission Européenne rappelle clairement qu’ « en leur qualité de citoyens européens, les ressortissants de PTOM bénéficient en principe aussi des droits conférés par la citoyenneté de l’Union (tels que définis par les articles 18 à 22 du traité CE), notamment du droit de circuler librement et de séjourner mais pas celui de travailler sur le territoire des Etats-membres».

Dès lors, non seulement notre droit de travailler dans un autre état membre serait remis en cause par une sortie de l’Union Européenne mais les citoyens européens de notre île seraient assujettis pour continuer à y travailler, à l’autorisation du Président de notre collectivité. Cela résulte de la combinaison des articles LO 6214-3 du code général des collectivités territoriales et de la délibération de notre Conseil Exécutif CE 2009-583 du 30 novembre 2009.

Il serait ainsi conféré un pouvoir extraordinaire à notre président : celui de décider arbitrairement lequel de nos ressortissants européens peut continuer à travailler et quelle entreprise de l’île peut continuer à l’employer. Est-ce raisonnable ?

Vous me trouvez romantique car pour vous, le problème est de régler un surplus de 1588 personnes. C’est que pour moi en effet, les êtres humains ne sont pas une statistique : ce sont des enfants et des adultes que nous fréquentons au quotidien et pour lesquels nous partageons amitié, estime et respect.

Parlons maintenant de la conséquence fiscale de notre changement de statut. Aujourd’hui, nous bénéficions partout en Europe, de l’égalité de traitement par rapport aux autres citoyens de l’Union. Demain et selon les termes de l’avis du Conseil d’Etat de 2007 qui dispose que désormais nous ne pouvons plus bénéficier des conventions fiscales signées par la France avec les états étrangers, comment nos investissements ou nos revenus serons traités en Europe et dans le monde ? Vous n’en savez rien.

Pourquoi vouloir absolument sortir de l’Europe alors que l’article 349 du traité de Lisbonne afférent aux RUP, nous permet d’obtenir toutes les dérogations au droit européen que nous voulons concernant « les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches,… les conditions d’approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides de l’Etat et les conditions d’accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l’Union »?

La réponse est sans doute dans votre volonté de supprimer toute entrave à votre pouvoir que vous voudriez absolu, au risque de casser l’économie de l’île et de vous retrouver un jour, victime à votre tour d’abus de pouvoir dans le cas d’une alternance politique.

Vous avez terminé votre propos en mentant sur la nature de mon recours contre le paiement d’un prix trois fois supérieur à sa valeur, pour le terrain devant supporter l’extension de la centrale au fioul de public en sous-entendant par ailleurs que je serais motivé par « les élections présidentielles qui arrivent à grand pas ».

Vous soutenez le projet consistant à payer trois millions de trop, un investissement réalisé avec les fonds publics de la collectivité. Or, ces fonds pourraient servir différemment par exemple à mieux équiper notre hôpital ou à offrir aux jeunes de l’île des formations ou encore, à financer un forage pour savoir si nous pouvons remplacer la centrale au fioul par de la géothermie non polluante dont le coût du forage est précisément de ce montant.
Mon recours n’a ainsi rien à voir avec la rénovation et l’extension de cette centrale dont je vous laisse seule responsable avec vos collègues des conséquences sur la santé publique.

Quant à votre obsession des prochaines élections présidentielles insulaires, je vous observe la ressasser, n’ayant pour ma part aucun goût pour la conquête du pouvoir.

En conclusion de ce qui précède, je vous renvoie à votre avant dernière phrase que je fais mienne: « ne laissons pas des individus qui ne connaissent rien à notre vécu décider en notre nom ».