ARRÊTÉ FIXANT DES MESURES DE PROTECTION DE LA BIODIVERSITE DE L’ETANG DE GRANDE SALINE

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2010 – 058 (P)
Liberté – Égalité – Fraternité

____________


ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL TERRITORIAL


ARRÊTÉ FIXANT DES MESURES DE PROTECTION DE LA BIODIVERSITE DE L’ETANG DE GRANDE SALINE


Le Président de la Collectivité,

VU la Loi Organique n° 2007-223 et la Loi ordinaire n° 2007-224 du 21 février 2007 instituant la Collectivité de Saint-Barthélemy,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles LO 6214-3-I-5ème, LO 6241-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui confie au Président de la Collectivité une police générale en matière de circulation et de sécurité publique (articles LO 6252-7, LO 6252-8, L.2212-1 et suivants),
VU l’arrêté ministériel du 17/04/81 fixant des mesures de protection des oiseaux sur tout le territoire national,
VU l’arrêté ministériel du 17/02/89 fixant des mesures de protection des espèces d’oiseaux (petite sterne) sur le Département de la Guadeloupe,
VU le Code de l’environnement de la Collectivité de Saint-Barthélémy et notamment ses articles 211 et suivants, 221 et suivants et 911 et suivants,
VU l’intérêt écologique de l’étang de Grande Saline dans l’inventaire naturel de la Collectivité de Saint-Barthélémy,

CONSIDÉRANT que la protection de l’Etang de Grande Saline est nécessaire pour la préservation de sa biodiversité et la survie des espèces,


ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Pendant toute la période de nidification, de ponte et de stade juvénile de croissance des oiseaux s’échelonnant d’Avril à Septembre de chaque année, en particulier pour « la petite sterne » présente sur l’étang de Grande Saline, les activités dont la liste suit y sont strictement interdites :
- la promenade à pieds,
- l’utilisation des véhicules avec ou sans moteur (vélo, moto etc…),
- la pratique d’aéromodélisme,

ARTICLE 2 : Cette mesure est nécessaire pour la quiétude et la reproduction des espèces.

ARTICLE 3 : Il est également interdit et ce tout au long de l’année :
- d’y jeter de la terre ou tout déblais, des décombres, des ordures, des liquides insalubres, des huiles de vidanges ou carburants, ou des matières polluantes quelconques ;
- d’y faire dépôt même provisoire ;
- d’y allumer du feu ;
- d’y entreposer des produits inflammables

ARTICLE 4 : La zone concernée par ces mesures constitue la parcelle cadastrée AO 18, délimitée par les voies N° 48 et 49 ainsi que les parcelles la bordant de part et d’autre, du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels réservés à cet effet, publié au Journal Officiel de Saint-Barthélemy et transmis au représentant de l’Etat. Le public pourra le consulter à l’hôtel de la Collectivité aux heures d’ouverture des bureaux.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

ARTICLE 7 : Les services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Territoriale sont chacun en ce qui les concerne chargés de l’application du présent arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services est destinataire d’une copie du présent arrêté à toutes fins administratives habituelles.


Le Président, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.


Fait à Saint-Barthélemy, le
Le Président
Bruno MAGRAS

Il me semble que c'est ce genre d'arrêté que souhaitait l'Association APO, Présidée par Karl Questel. Me trompe-je ?

En tout cas c'est une bonne nouvelle non ?

Oui c’est une très bonne nouvelle, au nom de l’APO je remercie Mr le président d’avoir été sensible à notre demande. chaque année les œufs et les poussins de la très menacée Petite Sterne subissaient de lourdes pertes, piétinés ou écrasés par les véhicules (Quades, vélos et voitures)

Si tu veux le diffuser dans l’AGENDA Jérémy, n’hésite pas à utiliser mes photos pour l’illustrer si tu veux.

Cet arrêté vise à protéger les espèces suivantes :
La Petite Sterne : http://stbarthnature.blogspot.com/2009/08/la-petite-sterne.html
Le Pluvier de Wilson : http://stbarthnature.blogspot.com/2009/08/le-pluvier-de-wilson.html
Le Pluvier Kildir : http://stbarthnature.blogspot.com/2009/08/le-pluvier-kildir.html
L’Echasse d’Amérique : http://stbarthnature.blogspot.com/2009/08/l-echasse-damerique.html

Avec grand plaisir Karl, prochain numéro Samedi 15 MAI 2010 ! Surprise en perspective...