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A vous de juger !
Origine d’un point contesté précis, il nous semblait intéressant de publier les documents officiels pour qu’à la lecture, ce soit vous qui jugiez du contenu. Après deux versions qui s’opposent… Courrier de lecteur !
Dans la "mise au point" de M. Maxime Desouches publiée dans l'édition du lundi 14 juin 2010 de votre journal et reproduite en qualité de "droit de réponse" dans le Journal de Saint-Barth du 16 Juin dernier, l'auteur affirme que s'agissant de la "convention obligatoire", "celle de 2009 est signée en 2010" et que "contrairement à ce qui est affirmé, je n'ai pas adopté la délibération 2008-20 CT. Personne ne l'a fait d'ailleurs, pour la bonne et simple raison... qu'il n'y a pas eu de vote".
Néanmoins, une simple et rapide lecture de la rubrique "Journal Officiel" du site de la Collectivité, accessible à tous à l'adresse suivante : www.comstbarth.fr , permet de constater que la convention obligatoire de 2009 a été adoptée le... 8 octobre 2009 et que la création du CTTSB a fait l'objet d'un... vote (à l'unanimité des Conseillers présents, dont M. Desouches) en date du 13 mars 2008, acte enregistré et "certifié exécutoire" par les services de la Préfecture en date du 17 avril 2008, comme l'attestent les extraits des deux délibérations ci-dessous, adoptées en séance publiques par le Conseil Territorial et disponibles dans leur intégralité sur le site de la Collectivité.
Aux lecteurs de juger... Frédéric J. d'Anglemont
Article 1 : De donner un avis favorable sur le projet de création d’un Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Votants : 19
Dans la "mise au point" de M. Maxime Desouches publiée dans l'édition du lundi 14 juin 2010 de votre journal et reproduite en qualité de "droit de réponse" dans le Journal de Saint-Barth du 16 Juin dernier, l'auteur affirme que s'agissant de la "convention obligatoire", "celle de 2009 est signée en 2010" et que "contrairement à ce qui est affirmé, je n'ai pas adopté la délibération 2008-20 CT. Personne ne l'a fait d'ailleurs, pour la bonne et simple raison... qu'il n'y a pas eu de vote".
Néanmoins, une simple et rapide lecture de la rubrique "Journal Officiel" du site de la Collectivité, accessible à tous à l'adresse suivante : www.comstbarth.fr , permet de constater que la convention obligatoire de 2009 a été adoptée le... 8 octobre 2009 et que la création du CTTSB a fait l'objet d'un... vote (à l'unanimité des Conseillers présents, dont M. Desouches) en date du 13 mars 2008, acte enregistré et "certifié exécutoire" par les services de la Préfecture en date du 17 avril 2008, comme l'attestent les extraits des deux délibérations ci-dessous, adoptées en séance publiques par le Conseil Territorial et disponibles dans leur intégralité sur le site de la Collectivité.
Aux lecteurs de juger... Frédéric J. d'Anglemont
Article 1 : De donner un avis favorable sur le projet de création d’un Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Votants : 19
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