Notre résumé de la Conférence-débat du Vendredi 26 Février 2010

Bien que cette conférence-débat à l’initiative de la CEM est eu lieue un vendredi soir et en la présence de M.Stéphane DIEMERT, Ambassadeur de France délégué à la coopération régionale Antilles-Guyane, Président du Tribunal administratif et Maître de Conférence en droit public approfondi à l’Institut d’Etudes Politiques qui pour résumer est l’Expert sur le sujet, cet évènement n’a rassemblé que 84 personnes contre 108, à la dernière Conférence sur le sujet organisée par le Lyceum Club de Saint-Barth, le mercredi 27 Janvier 2010. Il n’en reste pas moins que l’intervention des intervenants présents, M.Stéphane DIEBERT, M.Bruno MAGRAS, Président de la Collectivité, ainsi que M.Michel MAGRAS, Sénateur de Saint-Barthélémy fut technique, précise et permis une fois de plus de répondre aux questions de la population.
M.DIEBERT a pris la parole en précisant que son intervention serait centrée sur l’aspect technique et juridique de l’évolution de Saint-Barthélemy en PTOM.
Il a rappelait que le souhait de cette évolution serait donc soumis au vote lors du prochain conseil européen du mois de juin 2010. Etant entendu qu’au niveau national, ce souhait légitimé par un vote des élus locaux, le gouvernement en a adopté le principe et qu’il reste donc à l’Europe de le valider. L’entrée en vigueur, sauf contre-temps est estimée au 1er Janvier 2012.
Pour résumé les deux heures de cette
conférence-débat, nous avons fait le
choix de répondre en termes simples
aux questions suivantes.
Concernant le droit de circulation des résidents de Saint-Barth, qu’il soit définitivement clair dans l’esprit de tous : les résidents de Saint-Barth n’ont et n’auront jamais besoin de quelconque visa ou permis de travail pour circuler ou travailler en Europe. Les européens circulent et travaillent librement sur tout l’ensemble du territoire européen dont fait partie Saint-Barth aujourd’hui comme demain en PTOM.
Qu’en matière de Santé publique, le fait de devenir un PTOM ne privera personne de sa couverture en soins : rien ne change dans ce domaine.
Ce n’est pas parce que Saint-Barthélemy devient PTOM que la France métropolitaine ne continuera pas à autant aider l’île en cas de catastrophe naturelle majeure : l’île reste avant tout un territoire de la France !
Par contre, le statut de PTOM règle définitivement le litige de cette île rétrocédée à la France et qui a engagé ce processus depuis des années, dans le domaine des impôts et de la compétence douanière décidés désormais sur place.
Les « PTOM septiques » qui ont fait le déplacement ont eu la parole et ont eu des réponses précises. Alea Jacta est !

Hannibal