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3 Questions à... Bruno MAGRAS, Président de la Collectivité de St Barthélémy
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3 Questions à... Bruno MAGRAS, Président de la Collectivité de St Barthélémy
jeremy Lun 21 Déc - 13:27
Saint-Barth Agenda : Comment s’est déroulé le processus d’évolution de Saint-Barthélemy par rapport à l’Europe, en tant que Pays et Territoire d'Outre-mer (PTOM)?
A l’occasion de la séance du Conseil territorial du 8 octobre dernier, les élus de la Collectivité, dans leur immense majorité, ont décidé de demander au gouvernement de bien vouloir engager le processus nécessaire à faire évoluer Saint-Barthémy de son statut de Région Ultra Périphérique (Rup) à celui de Pays et Territoire d'Outre-mer (PTOM).
En effet, la réunion du premier Conseil Interministériel sur l’Outre-Mer, le 6 novembre dernier, nous offrait l’opportunité de recueillir l’avis favorable du Gouvernement sur notre demande d’évolution statutaire par rapport à l’Europe. Nous avons pu ainsi obtenir l’accord du Gouvernement sur notre demande, grâce notamment au soutien de la Ministre de l’Outre-Mer, Marie-Luce PENCHARD, sur ce qui apparaît en définitive comme un choix logique, car finalement il s’agit d’aller au bout de la démarche d’autonomie et d’émancipation. Le Gouvernement va maintenant saisir les instances de l’Union Européenne de notre demande.
Saint-Barth Agenda : Quels sont les avantages d’une telle évolution statutaire?
Ce nouveau statut vis-à-vis de l’Europe permettra à Saint-Barthélemy de préserver le droit de quai, alors que le statut de RUP ne nous le garantit pas. Par ailleurs, en accédant au régime de PTOM, notre île ne sera plus soumise au régime douanier communautaire. Elle pourra donc appliquer librement aux produits d'origine communautaire des droits d'importation de son choix. Ainsi, la loi organique qui a érigé la commune de Saint-Barthélemy en Collectivité d'Outre-Mer prévoit l’attribution à la collectivité de Saint-Barthélemy, dès son accession au statut de PTOM, de la compétence en matière douanière. De plus, le statut de PTOM évitera à la collectivité de rencontrer des difficultés dans l'application des normes européennes.
Saint-Barth Agenda : Quelles seront les conséquences de ce changement de statut par rapport à l’Europe ?Avec le statut de Pays et Territoires d'Outre-Mer, Saint-Barthélemy sera seulement rattaché à l'Union européenne par un lien d'association, au même titre que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, Mayotte, et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ainsi, avec ce régime de PTOM, le traité instituant la Communauté européenne ne nous sera plus applicable. Pour autant, nous serons toujours en zone Euro et nous participerons toujours aux élections européennes, car même avec ce nouveau statut Saint-Barthélemy reste un territoire de la République Française.
En choisissant cette voie, notre but est également de faciliter les échanges commerciaux en en ayant une meilleure maîtrise, notamment par l’exercice de la compétence douanière.
A l’occasion de la séance du Conseil territorial du 8 octobre dernier, les élus de la Collectivité, dans leur immense majorité, ont décidé de demander au gouvernement de bien vouloir engager le processus nécessaire à faire évoluer Saint-Barthémy de son statut de Région Ultra Périphérique (Rup) à celui de Pays et Territoire d'Outre-mer (PTOM).
En effet, la réunion du premier Conseil Interministériel sur l’Outre-Mer, le 6 novembre dernier, nous offrait l’opportunité de recueillir l’avis favorable du Gouvernement sur notre demande d’évolution statutaire par rapport à l’Europe. Nous avons pu ainsi obtenir l’accord du Gouvernement sur notre demande, grâce notamment au soutien de la Ministre de l’Outre-Mer, Marie-Luce PENCHARD, sur ce qui apparaît en définitive comme un choix logique, car finalement il s’agit d’aller au bout de la démarche d’autonomie et d’émancipation. Le Gouvernement va maintenant saisir les instances de l’Union Européenne de notre demande.
Saint-Barth Agenda : Quels sont les avantages d’une telle évolution statutaire?
Ce nouveau statut vis-à-vis de l’Europe permettra à Saint-Barthélemy de préserver le droit de quai, alors que le statut de RUP ne nous le garantit pas. Par ailleurs, en accédant au régime de PTOM, notre île ne sera plus soumise au régime douanier communautaire. Elle pourra donc appliquer librement aux produits d'origine communautaire des droits d'importation de son choix. Ainsi, la loi organique qui a érigé la commune de Saint-Barthélemy en Collectivité d'Outre-Mer prévoit l’attribution à la collectivité de Saint-Barthélemy, dès son accession au statut de PTOM, de la compétence en matière douanière. De plus, le statut de PTOM évitera à la collectivité de rencontrer des difficultés dans l'application des normes européennes.
Saint-Barth Agenda : Quelles seront les conséquences de ce changement de statut par rapport à l’Europe ?Avec le statut de Pays et Territoires d'Outre-Mer, Saint-Barthélemy sera seulement rattaché à l'Union européenne par un lien d'association, au même titre que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, Mayotte, et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ainsi, avec ce régime de PTOM, le traité instituant la Communauté européenne ne nous sera plus applicable. Pour autant, nous serons toujours en zone Euro et nous participerons toujours aux élections européennes, car même avec ce nouveau statut Saint-Barthélemy reste un territoire de la République Française.
En choisissant cette voie, notre but est également de faciliter les échanges commerciaux en en ayant une meilleure maîtrise, notamment par l’exercice de la compétence douanière.
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