Mise au point du Président de la Collectivité

Pour faire suite à la parution dans le Journal de Saint-Barth du 3 juin 2010 d’un article intitulé « CTTSB : Maxime Desouches dénonce une gestion de fait de la Collectivité », et à la demande de droit de réponse de Mme Marithé WEBER, Vice-Présidente de la Collectivité, formulée en date du 20 mars 2008 suite à la parution d’un article dans le même journal en date du 19 mars 2008 intitulé « La création du Comité Territorial du Tourisme n’a pas été adoptée », et à laquelle aucune suite n’a été donnée, je tiens à apporter les précisions suivantes :

- Lors de la réunion du Conseil Territorial du 13 mars 2008, les élus du Conseil Territorial - dont M. Desouches - ont adopté à l’unanimité la décision de «donner un avis favorable sur le projet de création d’un Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 » (délibération n°2008-020 du 13 mars 2008) ;
- Le Conseil Territorial peut instituer un comité du tourisme sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, conformément aux dispositions de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à l’ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004, au décret n°2005-490 du 11 mai 2005, aux articles L. 133-1 à L. 133-3 du Code du Tourisme, et à l’article R. 2231-57 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Cette forme juridique régie d’ailleurs la plupart des offices municipaux du tourisme, comités départementaux et régionaux du tourisme, de métropole et d’outre-mer.
- Sur le fait que le Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy soit présidé par un élu, vous trouverez ci-dessous la réponse du Chef de bureau de la réglementation générale et du contrôle de légalité de la Préfecture de Saint-Martin en date du 18 mars 2008, à la question posée sur la possibilité pour un élu du Conseil Territorial, vice-Président chargé du Tourisme et membre du Conseil Exécutif, de présider un Comité Territorial du Tourisme créé sous la forme d'une association loi 1901 : « Comme suite à votre demande je vous précise que le comité territorial du tourisme, création institutionnelle du conseil territorial qui notamment prépare et met en oeuvre la politique touristique de la collectivité de Saint-Barthélemy comprend de par la loi des délégués du conseil territorial. Ainsi, un élu du conseil territorial peut être désigné président du comité territorial du tourisme. La notion de "conseiller intéressé" ne peut être opposée, l'intérêt territorial du comité territorial du tourisme étant avéré. »
Ainsi, la plupart des offices municipaux du tourisme, comités départementaux et régionaux du tourisme, de métropole et d’outre-mer, sont présidés par un élu, à l’image du Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe qui est présidé par Mme Josette Borel Lincertin, Première Vice-présidente du Conseil Régional, et du Comité Départemental du Tourisme de
Seine et Marne, qui est présidé par M. Lionel Walker, Vice Président du Conseil général de Seine-et-Marne, et également Vice-Président de la Fédération Nationale des Comités Départementaux du Tourisme (FNCDT) qui rassemble 96 Comités Départementaux du Tourisme.
- S'agissant des ressources du Comité Territorial du Tourisme, il est faux d’indiquer que son budget est abondé à 100 % par la Collectivité. En effet, la partie « recettes » du budget 2010 du Comité Territorial du Tourisme fait apparaître des ressources propres au CTTSB, pour un montant total de 26 000 Euros.
A noter, que dans une question écrite (N°7330) M. René DOSIERE, Député de l'Aisne, avait interrogé le Secrétaire d'Etat au Tourisme sur ce sujet, qui lui avait répondu : « les subventions attribuées aux Comités Départementaux du Tourisme (CDT) par les Conseils Généraux représentent près de 90 % des ressources de ces organismes" et "l'aide des Conseils Régionaux en faveur des Comités Régionaux du Tourisme est prépondérante, puisque les subventions qui leur sont allouées représentent 80 % de leurs recettes ».
En outre, la Collectivité attribue au Comité Territorial du Tourisme une subvention dans le cadre du strict respect des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, à travers la signature d’une convention d’objectifs avec l'autorité administrative qui attribue la subvention, la production chaque année par le CTTSB de bilans certifiés conformes par un commissaire aux comptes, et par le fait que le bilan financier du CTTSB est systématiquement annexé au budget de la Collectivité.

Aussi, je ne peux que constater et regretter la démarche entreprise par certains qui consiste à répéter et à relayer des propos à caractère diffamatoire, qui n’ont d’autre but que de chercher à calomnier l’autorité territoriale.