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Conseil Territorial : LUNDI 31 MAI 2010 à 17h00
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Conseil Territorial : LUNDI 31 MAI 2010 à 17h00
Année 2010 – Deuxième séance ordinaire
Le prochain Conseil Territorial aura lieu le lundi 31 mai 2010 à 17h00, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de la Collectivité.
Voici l’ordre du jour :
Affaires portuaires :
1 - Création du conseil portuaire
2 - Construction et aménagement d’un quai face à l’hôtel de la collectivité - protection contre la houle cyclonique.
Affaires fiscales
3 - Amendements au Code des Contributions
Affaires sociales
4 - Amendement au règlement territorial d’aide sociale de Saint-Barthélemy : projet de portage de repas.
5 - Amendement au règlement territorial d’aide sociale de Saint-Barthélemy : modification de l’article 221-3 sur l’attribution de l’aide ménagère.
6 - Création de la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées de Saint-Barthélemy.
7 - Approbation du règlement territorial d’aide sociale de Saint-Barthélemy : l’action sociale et médico-sociale en faveur de l’enfance et de la famille (5ème partie)
Affaires foncières :
8 - Processus d’élaboration de la Carte d’urbanisme - nouvelle mise à disposition du public du projet de carte d’urbanisme.
• Projet de Carte
• Rapport
• Projet de règlement
9 - Demande de déclaration d’utilité publique sur la parcelle AL288 sise à Gustavia.
10 - Acquisition de trois parcelles de terrain sises à Saint-Jean sur le pourtour de l’aérodrome de Saint-Jean
11 - Complément à la décision du Conseil Territorial de Février 2010
12 - Proposition d’acquisition de la parcelle AL146 sise à Gustavia.
13 - Modification d’une servitude de passage à Saint-Jean.
14 - Proposition de cession de terrain à la Collectivité moyennant la reconstruction d’un mur.
15 - Propositions tarifaires sur les redevances aéronautiques et des conditions d’utilisation des ressources aéroportuaires.
Affaires générales :
16 - Proposition de mise à disposition de personnel à la disposition du Comité Territorial de Tourisme.
17 - Approbation du plan de financement pour la construction de tribunes et vestiaires à la plaine de Saint-Jean.
18 - Fixation du poids total en charge et du gabarit des véhicules circulant sur les routes de Saint-Barthélemy.
19 - Fixation des modalités d’attribution de l’aide à l’installation de panneaux photovoltaïques.
20 - Création d’un dispositif d’aide à la formation initiale.
21 - Création d’un service des archives.
22 - Proposition de la DIREN pour l’intégration de la Collectivité au comité de pilotage du projet AGOA : sanctuaire des mammifères marins aux Antilles en vue de son élargissement. Nomination de son représentant.
Le prochain Conseil Territorial aura lieu le lundi 31 mai 2010 à 17h00, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de la Collectivité.
Voici l’ordre du jour :
Affaires portuaires :
1 - Création du conseil portuaire
2 - Construction et aménagement d’un quai face à l’hôtel de la collectivité - protection contre la houle cyclonique.
Affaires fiscales
3 - Amendements au Code des Contributions
Affaires sociales
4 - Amendement au règlement territorial d’aide sociale de Saint-Barthélemy : projet de portage de repas.
5 - Amendement au règlement territorial d’aide sociale de Saint-Barthélemy : modification de l’article 221-3 sur l’attribution de l’aide ménagère.
6 - Création de la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées de Saint-Barthélemy.
7 - Approbation du règlement territorial d’aide sociale de Saint-Barthélemy : l’action sociale et médico-sociale en faveur de l’enfance et de la famille (5ème partie)
Affaires foncières :
8 - Processus d’élaboration de la Carte d’urbanisme - nouvelle mise à disposition du public du projet de carte d’urbanisme.
• Projet de Carte
• Rapport
• Projet de règlement
9 - Demande de déclaration d’utilité publique sur la parcelle AL288 sise à Gustavia.
10 - Acquisition de trois parcelles de terrain sises à Saint-Jean sur le pourtour de l’aérodrome de Saint-Jean
11 - Complément à la décision du Conseil Territorial de Février 2010
12 - Proposition d’acquisition de la parcelle AL146 sise à Gustavia.
13 - Modification d’une servitude de passage à Saint-Jean.
14 - Proposition de cession de terrain à la Collectivité moyennant la reconstruction d’un mur.
15 - Propositions tarifaires sur les redevances aéronautiques et des conditions d’utilisation des ressources aéroportuaires.
Affaires générales :
16 - Proposition de mise à disposition de personnel à la disposition du Comité Territorial de Tourisme.
17 - Approbation du plan de financement pour la construction de tribunes et vestiaires à la plaine de Saint-Jean.
18 - Fixation du poids total en charge et du gabarit des véhicules circulant sur les routes de Saint-Barthélemy.
19 - Fixation des modalités d’attribution de l’aide à l’installation de panneaux photovoltaïques.
20 - Création d’un dispositif d’aide à la formation initiale.
21 - Création d’un service des archives.
22 - Proposition de la DIREN pour l’intégration de la Collectivité au comité de pilotage du projet AGOA : sanctuaire des mammifères marins aux Antilles en vue de son élargissement. Nomination de son représentant.
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